CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées à distance via le site internet audacieuseschaussures.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’Acheteur.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par tout consommateur, personne physique, agissant à des fins non professionnelles, sur le site audacieuseschaussures.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site audacieuseschaussures.com. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut être tenu pour responsable des erreurs typographiques ou d’illustration. Les photographies et visuels sont non contractuels. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur informe immédiatement l’Acheteur et peut proposer un produit équivalent ou le remboursement intégral.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués de manière claire avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commandes
Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Après vérification du résumé (produits, prix, quantités), il procède à la finalisation de sa commande en suivant les instructions à l’écran. Il doit fournir les informations nécessaires à la livraison et au traitement. La validation de la commande vaut acceptation des CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renoncement à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement par email au client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition et après encaissement intégral du prix.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais et modes de livraison sont présentés au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués. En cas de retard de livraison non imputable au transporteur, l’Acheteur pourra résoudre le contrat après avoir mis en demeure le Vendeur d’exécuter dans un délai raisonnable supplémentaire. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour être valable, la rétractation doit être notifiée préalablement au retour des produits. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande ou est défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur doit informer le Vendeur dans les plus brefs délais. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison dont il appartient à l’Acheteur de vérifier les dispositions. De même, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site audacieuseschaussures.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données. Pour les exercer, il peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 11 – Médiation
En cas de litige et après échec d’une tentative de résolution amiable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur demande.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français du lieu de domicile du consommateur, conformément aux dispositions légales en vigueur.